Rapport sur le rapport Tindemans et le Conseil de l'Europe (6 septembre 1976)

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Le 6 septembre 1976, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe analyse les enjeux du rapport Tindemans sur l'Union européenne.

Source and copyright

Source: Conseil de l'Europe-Assemblée parlementaire. Documents de séance. Vingt-huitième session ordinaire de 1996 (Deuxième partie). 15-22 septembre 1976. Volume IV. Documents 3818-3833. 1976. Strasbourg: Conseil de l'Europe.

Copyright: (c) Conseil de l'Europe

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