Rapport de Marinus van der Goes van Naters sur le statut futur de la Sarre (26 août 1953)

Text
Le 26 août 1953, le délégué socialiste néerlandais Marinus van der Goes van Naters présente aux membres de la commission des Affaires générales du Conseil de l'Europe son rapport visant à faire de la Sarre un territoire européen.

Source and copyright

Source: Conseil de l'Europe-Assemblée consultative-Commission des Affaires générales (sous la dir.). Le statut futur de la Sarre, Rapport soumis par M. van der Goes van Naters, Rapporteur. Strasbourg: 1953. 244 p. p. 205-213; 243-244.

Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.

This document is also available in…

The PDF content cannot be displayed in the browser. To view the content, please install
Download Content