Rapport de la délégation du Sénat pour l’UE sur l’idée d’une deuxième chambre européenne (13 juin 2001)
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Source: HOEFFEL, Daniel, au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, Une deuxième chambre européenne, Rapport d'information n° 381 (2000-2001), 13.06.01, http://www.senat.fr/rap/r00-381/r00-3811.pdf.
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