Rapport de la Commission des libertés publiques et des affaires intérieures sur la création d'Europol (26 novembre 1992)

Text
Le 26 novembre 1992, la Commission des libertés publiques et des affaires intérieures du Parlement européen rédige un rapport sur la création d'Europol.

Source and copyright

Source: OUTRIVE, van Lode. Rapport sur la création d'Europol (PE 202.364/déf. / PE/92/0382). Commission des libertés publiques et des affaires intérieures (sous la dir.). Luxembourg: Parlement européen, 1992. 20 p.

Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.

This document is also available in…

The PDF content cannot be displayed in the browser. To view the content, please install
Download Content