Rapport de la Commission de la CEE sur l'exécution du traité instituant la CEE, Les échanges dans le secteur industriel (1962)
Text En juillet 1962, la Commission européenne publie un Rapport sur l'exécution du traité dans lequel elle se félicite notamment de la mise en oeuvre des premières mesures de désarmement douanier dans le secteur industriel.
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Source: La première étape du Marché commun: Rapport sur l'exécution du traité (janvier 1958 - janvier 1962). Bruxelles: Communauté économique européenne - Commission, 1962. 123 p.
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