Rapport de la Commission d'étude sur le problème de la coopération politique (1961)
Text Instituée à l'issue du sommet de Paris des 10 et 11 février 1961, la commission Fouchet sur le problème de la coopération politique européenne publie son rapport intérimaire le 19 octobre 1961.
Source and copyright
Source: Parlement européen - commission politique (sous la dir.). Le dossier de l'Union politique, Recueil de documents avec préface de M. Emilio Battista. Bruxelles: Direction générale de la documentation parlementaire et de l'information, Janvier 1964.
Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.