Rapport d'information de l'Assemblée parlementaire sur l'élargissement du Conseil de l'Europe (16 juin 1992)
Text Le 16 juin 1992, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe examine un rapport d'information sur les conditions de l'élargissement de l'organisation de Strasbourg et son incidence institutionnelle et géopolitique.
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Source: Conseil de l'Europe-Assemblée parlementaire. Documents de séance. Quarante-quatrième session ordinaire (Deuxième partie). 29 juin-1er juillet 1992. Volume III. Documents 3550 & 6624-6648. 1993. Strasbourg: Conseil de l'Europe. "Rapport d'information sur l'élargissement du Conseil de l'Europe (16 juin 1992)", p. 1-21, Doc. 6629.
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