Rapport complémentaire à la proposition de résolution soumise par la commission économique au Parlement européen (19 novembre 1970)

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Le 19 novembre 1970, la commission économique du Parlement européen publie un rapport complémentaire sur les propositions de la Commission relatives à l'institution par étapes d'une Union économique et monétaire.

Source and copyright

Source: Archives historiques de la Commission européenne, Bruxelles, Avenue de Cortenbergh 1. UEM - consultation et rapport du Parlement européen sure les propositions de la Commission, BAC 375/1999 580 (1970).
Commission économique - Rapport complémentaire sur la réalisation par étapes de l'union économique et monétaire de la Communauté, PE 25.908. rapporteur: M. Bousch. Strasbourg: Parlement européen, 19.11.1970. 8 p.

Copyright: (c) Parlement européen

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