Rappel historique du Parlement européen sur son ambition constitutionnelle (12 janvier 2005)

Text
À la veille du vote à Strasbourg, le 12 janvier 2005, sur le rapport Corbett/Méndez de Vigo relatif au projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe, le service de presse du Parlement européen présente un rappel historique sur l'ambition constitutionnelle de l'institution.

Source and copyright

Source: DG-INFO, Direction de l'Information-Service de Presse. Affaires constitutionnelles. Rappel historique: l'ambition constitutionnelle du Parlement européen, PE-BR/05/4. [s.l.]: Parlement européen, [s.d.].

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012

This document is also available in…

The PDF content cannot be displayed in the browser. To view the content, please install
Download Content