Protocole transitoire à l'accord entre la CEE et le Portugal (3 décembre 1982)

Text
Le 3 décembre 1982, dans l'optique de l'adhésion du Portugal aux Communautés européennes, la Communauté économique européenne (CEE) et la République portugaise signent à Bruxelles un protocole transitoire sur le désarmement tarifaire.

Source and copyright

Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 16.12.1982, n° L 355. [s.l.].

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