Protocole financier entre la CEE et la République portugaise (Bruxelles, 20 septembre 1976)

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Protocole financier entre la Communauté économique européenne (CEE) et la République portugaise, signé le 20 septembre 1976 et entré en vigueur le 1er novembre 1978. Ce protocole, visant à mettre à la disposition du Portugal une aide exceptionnelle d'urgence en vue de favoriser le développement accéléré de son économie, fait partie intégrante de l'accord entre la CEE et la République portugaise du 22 juillet 1972.

Source and copyright

Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 29.09.1978, n° L 274. [s.l.]. "Règlement (CEE) N°2237/78 du Conseil, du 26 septembre 1978, concernant la conclusion du protocole financier et du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise", p. 1.

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