Propositions de mise en oeuvre des articles 58, 74 et 95 (11 mai 1959)

Text
Le 11 mai 1959, la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) transmet au Conseil de ministres un programme d'action lié aux mesures envisagées par les Six pour lutter contre la crise charbonnière en Europe.

Source and copyright

Source: Communauté européenne du charbon et de l'acier-Haute Autorité. Rapport spécial de la Haute Autorité à l'Assemblée Parlementaire Européenne concernant la question charbonnière (31 janvier au 15 mai 1959). [s.l.]: Service des Publications des Communautés européennes, [s.d.]. 80 p. (Mélanges C.E.C.A., 61031, 1-10).

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