Propositions de la Commission au Conseil concernant le règlement des marchés dans le secteur des céréales (31 mai 1961)
Text Dans ses propositions au Conseil des ministres, la Commission de la Communauté économique européenne (CEE) établit un règlement portant sur l'institution d'un régime de prélèvements et sur l'établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des céréales.
Source and copyright
Source: Bulletin de la Communauté économique européenne. dir. de publ. Communauté économique européenne. Juin 1961, n° 6. Bruxelles: Office des publications des Communautés européennes.
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