Proposition du président des chefs de délégations relatives aux institutions communes (Bruxelles, 28 février 1957)

Text
Le 28 février 1957, le comité des chefs de délégation de la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom propose de rédiger une convention qui devra stipuler les mesures nécessaires et modifier, le cas échéant, le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) en vue du fonctionnement des institutions communes à plusieurs Communautés.

Source and copyright

Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Négociations des traités instituant la CEE et la CEEA (1955-1957), CM3. Conférence intergouvernementale: convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes, CM3/NEGO/342.

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