Proposition de résolution soumise par la commission politique au Parlement européen (19 juin 1981)

Text
Le 25 juin 1985, la commission politique soumet au vote du Parlement européen une proposition de résolution sur la redéfinition des mécanismes régissant la coopération politique européenne et le rôle du Parlement européen.

Source and copyright

Source: Parlement européen - Documents de séance 1981-1982. 30.06.1981, n° Document 1-335/81. [s.l.].

Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.

This document is also available in…

The PDF content cannot be displayed in the browser. To view the content, please install
Download Content