Proposition de résolution du PE, amendements proposés par les membres de la Commission institutionnelle (24-26 mai 1982)

Text
Du 24 au 26 mai 1982, Altiero Spinelli annote le texte de la proposition de résolution du Parlement européen en vue de tenir le plus grand compte possible des amendements proposés par les membres de la Commission Institutionnelle.

Source and copyright

Source: Proposition de Résolution PE 77.545/ rev, © Historical Archives of the European Union 2012, Villa Salviati - via Bolognese 156, I-50139 Firenze - Italy, AS - "Club du crocodile", AS-37, Part. 02, pp. 21-39, disponible sur http://www.eui.eu/haeu_er/er/pdf/AS/H/A/02/AS_0037_01.pdf.

Copyright: Archives historiques de l'Union européenne

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