Projet de résolution adopté par la commission des Affaires générales tendant à inviter l'Autriche à devenir membre du Conseil de l'Europe (8 décembre 1951)

Text
Le 8 décembre 1951, la commission des Affaires générales de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe adopte un projet de résolution tendant à ce que l'Autriche soit invitée à devenir membre du Conseil de l'Europe.

Source and copyright

Source: Conseil de l'Europe-Assemblée consultative (Strasbourg, le 8 décembre 1951) AS/AG (3) 69, A 7546. 08.12.1951. Strasbourg: Conseil de l'Europe.

Copyright: (c) Conseil de l'Europe

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