Projet de réponse de la délégation française du Conseil de l'UEO à la recommandation 85 de l'Assemblée (Londres, 14 mai 1963)

Text
Dans une note du 14 mai 1963, le secrétaire général de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) communique le projet de réponse de la délégation française du Conseil de l’UEO à la recommandation 85 de l’Assemblée sur la standardisation et l’interdépendance en matière de production d’armements. Selon le Conseil, la coproduction dans le domaine de l’armement est remplie de difficultés qui ne peuvent être surmontées que par la manifestation d’une volonté politique obtenue, tant au niveau bilatéral qu’au niveau multilatéral notamment dans le cadre de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN).

Source and copyright

Source: Conseil de l'Union de l'Europe occidentale. Note du Secrétaire général. Recommandation N°85 de l'Assemblée. Londres: 14.05.1963. C (63) 60. Exemplaire no 57. 2 p.

Archives nationales de Luxembourg (ANLux). http://www.anlux.lu. Western European Union Archives. Secretariat-General/Council’s Archives. 1954-1987. Organs of the Western European Union. Year: 1962, 01/01/1962-28/02/1965. File 202.411.06. Volume 1/1.

Copyright: (c) WEU Secretariat General - Secrétariat Général UEO

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UNION DE L’EUROPE OCCIDENTALE
U.E.O. CONFIDENTIEL
Original français
C (63) 53
Exemplaire no. 57
14 mai 1963

NOTE DU SECRETAIRE GENERAL

Recommandation No. 85 de l'Assemblée

Le Secrétaire général a l'honneur de communiquer
ci-joint le texte d'un projet de réponse à la Recommanda-
tion No. 85 sur la standardisation et l'interdépendance en
matière de production d'armements.

Il s'agit d'un projet établi par la délégation fran-
çaise , tel qu'il a été amendé par le Groupe de travail lors
de sa réunion du 14 mai 1963.

Le texte en question sera soumis pour approbation
au Conseil à l'occasion de sa prochaine réunion, qui se
tiendra le 22 mai 1963.

9, Grosvenor Place
Londres S.W.1.

U.E.O. CONFIDENTIEL

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U.E.O. CONFIDENTIEL
C (63) 53

Projet de réponse à la Recommandation No. 85

Le Conseil partage les préoccupations qui sont à
l'origine de la Recommandation No. 85, ainsi qu'en témoi-
gnent les réponses qu'il a eu l'occasion de faire à de
nombreuses reprises sur ce sujet.

Ce sont les mêmes préoccupations qui ont amené le
Conseil à instituer dès le mois de mai 1955 le Comité per-
manent des armements, dont l'Assemblée connaît l'activité
en matière de recherche, de mise au point et de production
d'armements.

Le Conseil rappelle d'autre part que la coproduc-
tion en matière d’armements soulève de nombreuses difficul-
tés de tous ordres, que seule une volonté politique commune
permet de surmonter. Celle-ci peut se dégager, selon les
cas, dans des formes de coopération bilatérales ou multila-
térales, dans le cadre plus vaste de l'O.T.A.N. par exemple,
à l'exclusion de tout cadre rigide. Aussi le Conseil ne
pense-t-il pas que des mesures restrictives comme celles
envisagées au paragraphe 2 de la Recommandation puissent
avoir un effet positif.

La Recommandation No. 85 a été transmise à l'O.T.A.N.

U.E.O. CONFIDENTIEL