Projet de recommandation de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe (novembre 1950)
Text L’exposé des motifs de ce projet de recommandation, présenté en 1950, reflète la position de faiblesse de l’Assemblée consultative vis-à-vis du Comité des ministres et les revendications des parlementaires pour accroître l’influence de l’institution. La définition et la consolidation de la fonction consultative de l’Assemblée s'avèrent prioritaires par rapport à la prétention de l’institution d’obtenir un pouvoir de décision.
Source and copyright
Source: (Suite) Recueil des recommandations et résolutions adoptées par l'Assemblée Consultative lors de sa deuxième session. (Deuxième partie - Novembre 1950). 1950. Strasbourg: Conseil de l'Europe. "Projet de recommandation tendant à modifier le Statut en vue d'organiser d'une façon concrète et efficace la fonction consultative de l'Assemblée", p. 17.
Copyright: (c) Conseil de l'Europe