Le 13 octobre 1954, le groupe de travail sur le pacte de Bruxelles fait circuler un projet de protocole sur les armements soumis au contrôle de l’agence du pacte de Bruxelles. Le protocole signale l’engagement de la République fédérale d’Allemagne et, bien que sous réserve, l’intention de la Belgique, du Luxembourg et des Pays-Bas de faire une déclaration les engageant à ne pas fabriquer d’armes atomiques, chimiques ou biologiques. En outre, le groupe de travail précise que, pour les pays qui n’ont pas renoncé au droit de produire des armes atomiques, chimiques et biologiques, le niveau des stocks sur le continent européen sera fixé par le Conseil de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) à la majorité des voix. La liste des armements soumis au contrôle peut être modifiée par une décision à l’unanimité.