Projet d'acte européen présenté par les gouvernements de la RFA et de l'Italie (6 novembre 1981)
Text Le 6 novembre 1981, les gouvernements allemand et italien présentent à leurs partenaires des Communautés européennes un projet d'acte européen, dit plan Genscher-Colombo, qui plaide pour un renforcement de la coopération politique des Dix.
Source and copyright
Source: Bulletin des Communautés européennes. Novembre 1981, n° 11. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes. "Projet d’acte européen", p. 95-99.
Copyright: (c) Union européenne, 1995-2013