Prestation de serment des premiers juges de la Cour de justice de la CECA (10 décembre 1952)

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Le 10 décembre 1952, à Luxembourg, les sept premiers juges de la Cour de justice de la CECA prêtent serment. Tour à tour, ils jurent d'exercer leurs fonctions en pleine impartialité et en conscience et de ne rien divulguer du secret des délibérations.

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Source: CLT-UFA, 45, Boulevard Pierre Frieden, L-1543 Luxembourg.
Séance inaugurale de la Cour de Justice CECA- Luxembourg: CLT [Prod.], 10.12.1952. CLT-UFA, Luxembourg. - (02:00, Montage, Son original).

Copyright: (c) CLT/UFA

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