Organisation et fonctionnement du Conseil de l'Europe (5 mai 1949)

Diagram
Schéma sur l'organisation et sur le fonctionnement du Conseil de l'Europe d'après les dispositions du statut du Conseil de l'Europe du 5 mai 1949.

Source and copyright

Source: CVCE.

Copyright: (c) CVCE.EU by UNI.LU
Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Consultez l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.

This document is also available in…