Note sur les aspects fiscaux d'un plan par étapes en vue de la création d'une Union économique et monétaire

Text
En vue de la préparation de la huitième réunion du groupe Werner, le président du comité de politique budgétaire Gaetano Stammati rédige une note sur les aspects fiscaux d'un plan par étapes des Communautés européennes en vue de la création d'une Union économique et monétaire.

Source and copyright

Source: Archives familiales Pierre Werner, Luxembourg.
STAMMATI, Gaetano. Note sur les aspects fiscaux d'un plan par étapes des Communautés européennes en vue de la création d'une union économique et monétaire, 7823/CAB/70-F Orig. D. [s.l.]: [s.d.]. 13 p.

Copyright: (c) Archives familiales Pierre Werner

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