Note sur la procédure d’admission du Portugal au Conseil de l’Europe (Strasbourg, 3 mai 1976)
Text Dans le cadre de la future adhésion du Portugal au Conseil de l’Europe, le secrétariat du Comité des ministres expose, dans cette note du 3 mai 1976, les conditions et modalités d’admission d’un nouvel État.
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Source: Comité des Ministres du Conseil de l'Europe - Secrétariat. Portugal (Point 4): Procédure d'admission d'un Etat au Conseil de l'Europe, Note du Secrétariat préparée par la Direction des Affaires juridiques. 58e Session. Restricted CM (76) 119. Strasbourg: 3 mai 1976. 5 p.
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