Note du Secrétariat sur la dénomination de l'Assemblée du Conseil de l'Europe (Strasbourg, 26 février 1975)
Text Note du Secrétariat de l’Assemblée du Conseil de l’Europe sur l’historique de la proposition visant à modifier la dénomination de l’Assemblée consultative, ainsi que sur les conséquences pratiques de sa décision de prendre la dénomination d’Assemblée parlementaire.
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Source: Conséquences pratiques de la décision de l'Assemblée de prendre la dénomination d' "Assemblée parlementaire". Note du Secrétariat, Restricted AS/Parl (26) 18. Strasbourg: Conseil de l'Europe - Assemblée parlementaire, 26.02.1975. 3 p.
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