Note du Comité budgétaire au COREPER sur la décharge à donner à la Commission pour l'exercice 2004 (23 février 2006)
TextSource and copyright
Source: Conseil de l'Union européenne. Note du Comité budgétaire au Comité des représentants permanents/Conseil sur la décharge à donner à la Commission pour l'exécution du budget pour l'exercice 2004, 5971/06 FIN 44 PE-L 8. Bruxelles: 23.02.2006 (27.02). 3 p. http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/06/st05/st05971.fr06.pdf.
Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012