Note de Pierre Pescatore sur les obligations militaires du traité de Bruxelles (Luxembourg, 21 avril 1948)

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Le 21 avril 1948, Pierre Pescatore, conseiller juridique au ministère luxembourgeois des Affaires étrangères, fournit une note sur les obligations militaires découlant du traité de Bruxelles, du 17 mars 1948, en comparaison avec les dispositions de la Charte des Nations unies.

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Source: PESCATORE, Pierre. Note concernant les obligations militaires découlant du Pacte de Bruxelles, en comparaison avec les dispositions de la Charte des Nations Unies. Luxembourg: Ministère des Affaires étrangères, 21.04.1948. 3 p.
Archives nationales du Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg. http://anlux.lu/, Ministère des Affaires Etrangères, 1732-1999. Affaires Etrangères (1944-1975). Traités - Politiques. Traité entre la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pour régler leur collaboration en matières économique, sociale et culturelle, et leur légitime défense collective, signé à Bruxelles, AE 11451.

Copyright: (c) Ministère des Affaires étrangères

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