Minutes of debates in the French Senate on the ratification of the Treaty of Lisbon (7 February 2008)
TextSource and copyright
Source: Compte rendu intégral – Séance du jeudi 7 février 2008 – 62ème jour de séance de la session – Session ordinaire de 2007-2008, dans Journal officiel de la République française, 08.02.2008, N° 15 S. (C.R.), pp. 1065-1102. http://www.senat.fr/seances/s200802/s20080207/s20080207.pdf.
Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.