Mémorandum du Secrétariat général du Conseil de l'Europe sur l'unification des marchés agricoles européens (19 mars 1954)

Text
Le 19 mars 1954, le Secrétariat général du Conseil de l'Europe adresse au Comité des ministres un mémorandum détaillé qui retrace les efforts menés depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale en faveur de l'unification des marchés agricoles en Europe.

Source and copyright

Source: Conseil de l'Europe - Comité des ministres. CM (54) 53 Or.fr. 19.03.1954. Strasbourg.

Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.

This document is also available in…

The PDF content cannot be displayed in the browser. To view the content, please install
Download Content