Mémorandum de la délégation française au Comité intergouvernemental (Bruxelles, 14 octobre 1955)
Text Le 14 octobre 1955, la délégation française au Comité intergouvernemental créé par la conférence de Messine rédige un mémorandum dans lequel elle précise les modalités d'établissement d'un marché commun général en Europe.
Source and copyright
Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles. Négociations des traités instituant le CEE et la CEEA (1955-1957), CM3. Comité intergouvernemental : commission du marché commun, des investissements et des problèmes sociaux, mi-octobre 1955, CM3/NEGO/039.
Copyright: (c) Union européenne