Lettre de Christian Calmes aux membres du Conseil de la CEE (Bruxelles, 30 septembre 1960)

Text
Par lettre du 30 septembre 1960, adressée aux membres du Conseil de la Communauté économique européenne, le secrétaire général de l'institution, Christian Calmes, engage la procédure écrite en vue de l'ouverture d'une mission de l'Espagne auprès de la Communauté.

Source and copyright

Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Fonds CEE et CEEA, CM2. CM2 1960. Procédure d'ouverture d'une mission et de l'accréditation du chef de la mission de l'Espagne auprès de la CEE, CM2/1960-834.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2013

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