"Le traité de Nice n'inclura pas la charte des droits fondamentaux de l'UE" dans El País (30 novembre 2000)

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Le 30 novembre 2000, le quotidien El País évoque le sort de la Charte des droits fondamentaux. En raison des divergences entre les États membres de l’U.E. avant le sommet européen de Nice, celle-ci n'a pas pu être incorporée dans le traité: Le Royaume-Uni, l’Irlande, la Suède, le Danemark et les Pays-Bas s'y sont opposés. Cette Charte sera proclamée à Nice, sans toutefois de valeur juridiquement contraignante. Le système de prise de décisions a aussi fait l'objet de discussions et de désaccords. C’est pourquoi les décisions continueront à être adoptées à l'unanimité et non à la majorité qualifiée. Le véto sera alors maintenu en matière de fiscalité, de politique sociale, de cohésion, d'immigration ou de politique commerciale, ce qui pourrait entraîner une paralysie pour l’Union avec la perspective de futures adhésions d’États membres.

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Source: El País. 30.11.2000. Madrid. "El Tratado de Niza no incluirá la Carta de Derechos de la UE", auteur:Yárnoz, Carlos.

Copyright: (c) EL PAÍS

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