La ratification du traité CECA aux Pays-Bas
Table Le 13 octobre 1951, seuls les élus communistes se montrent hostiles au traité instituant la Communauté économique du charbon et de l'acier (CECA) que les autorités néerlandaises soumettent à ratification parlementaire.
Source and copyright
Source: Le traité CECA devant les parlements nationaux. Luxembourg: Assemblée Commune CECA-Division études, information et documentation, 1958. 187 p. p. 22.
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