La composition et le fonctionnement de la Cour de justice (janvier 1995 - avril 2004)

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De janvier 1995 à avril 2004, la Cour de justice est composée de 15 juges, 8 avocats généraux (9 jusqu'au 6 octobre 2000) et d'un greffier. Elle siège en chambre ou en séance plénière.

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Source: Cour de justice des Communautés européennes- Luxembourg: Cour de justice des Communautés européennes [Prod.], 1998. La Cour de justice des Communautés européennes - Division de la Presse et de l'Information, Luxembourg. - (01:13, Couleur, Son original).

Copyright: (c) Cour de justice de l'Union européenne

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