"La Commission adopte son rapport sur le fonctionnement du traité de l'Union européenne" dans Bulletin d'information et de documentation (10 mai 1995)

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Le 10 mai 1995, la Commission européenne, que préside l'ancien Premier ministre luxembourgeois Jacques Santer, publie son rapport sur le fonctionnement du traité sur l'Union européenne afin de contribuer aux travaux préparatoires à la Conférence intergouvernementale (CIG) de 1996.

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Source: Bulletin d'information et de documentation. dir. de publ. Service Information et Presse-Ministère d'Etat. 04.-06.1995, n° 2. Luxembourg. "La Commission adopte son rapport sur le fonctionnement du Traité de l'Union européenne", p. 79-82.

Copyright: (c) Service Information et Presse du Gouvernement luxembourgeois

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