Jean-Victor Louis, Les projets de constitution dans l'histoire de la construction européenne
Text Dans une contribution à l'ouvrage La Constitution de l'Europe, édité en 2002 par l'Université Libre de Bruxelles, le professeur Jean-Victor Louis analyse l'apport du Parlement européen à la constitutionnalisation des traités instituant les Communautés européennes et l'Union européenne.
Source and copyright
Source: La Constitution de l'Europe, Édité par Paul Magnette. Institut d'études européennes. 2ème éd. Bruxelles: Éditions de l'Université de Bruxelles, 2002. 215 p. ISBN 2-8004-1279-8. (Études européennes).
Copyright: (c) Jean-Victor Louis