Intervention de Noëlle Lenoir au Sénat lors de l'examen du prélèvement communautaire (Paris, 26 novembre 2003)

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Le 26 novembre 2003, Noëlle Lenoir, ministre française déléguée aux Affaires européennes, présente au Sénat à Paris le projet de budget de l'Union européenne pour l'année 2004 et ses conséquences sur le budget national français.

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Source: Examen du prélèvement communautaire au Sénat, Intervention de la Ministre déléguée aux Affaires européennes, Mme Noelle Lenoir, (Paris, 26 novembre 2003). [EN LIGNE]. [Paris]: Ministère des Affaires étrangères de la République française, [21.02.2005]. Disponible sur http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/BASIS/epic/www/doc/DDW?M=27&K=927318022&W=DATE+%3E+%2701.12.1998%27+AND+TEXTE+PH+WORDS+%27Pac%27+ORDER+BY+DATE/Descend.

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