Feuille de route pour un cadre de contrôle interne intégré (15 juin 2005)
Text Le 15 juin 2005, la Commission présente au Conseil, au Parlement européen et à la Cour des comptes européenne, une feuille de route destinée à recenser les lacunes qui existent au sein du cadre de contrôle interne et à proposer des plans d’action visant à fournir à la Cour des comptes une assurance raisonnable quant à la légalité et à la régularité des opérations.
Source and copyright
Source: Commission des Communautés européennes. Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et à la Cour des Comptes Européenne concernant une feuille de route pour un cadre de contrôle interne intégré, COM/2005/0252 final. Bruxelles: 15.06.2005. 13 p. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/com/2005/com2005_0252fr01.pdf.
Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012