Extrait du Livre blanc sur la réforme de la Commission (5 avril 2000)
TextSource and copyright
Source: Commission des Communautés européennes. Réforme de la Commission. Livre blanc - Partie I, COM(2000) 200 final/2. Volume 1. Bruxelles: 05.04.2000. 55 p.
Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.