I. EXPOSE ORAL DU PRESIDENT DU COMITE PERMANENT
DES ARMEMENTS

M. CARY (CPA)

(iii) Les relations avec le FINABEL, Il y a deux points
de vue : sur un aspect particulier du problème
général - celui des relations entre les deux orga-
nisations quant à la procédure de la mise au point
des armes - les membres du FINABEL ont affirmé de
nouveau qu'ils aimeraient résoudre le problème au
moyen d'un arrangement selon lequel les caractéris-
tiques militaires des armes en cause seraient étudiées
tout d’abord entre états-majors militaires au sein
du FINABEL. Les conclusions communes de ces derniers
seraient alors soumises au C.P.A. à qui l'on deman-
derait de faire entreprendre la production d'un
prototype; des essais seraient faits et, enfin, des
recommandations seraient présentées aux gouvernements
concernant l'adoption du matériel.

Le Gouvernement du Royaume-Uni est d'un avis
assez différent. Il estime que c’est une erreur, du
point de vue pratique, de séparer l’étude des carac-
téristiques militaires de l’ensemble des considéra-
tions et possibilités techniques, économiques et de
production. A son avis, les caractéristiques mili-
taires au matériel doivent donc être examinées dès le
début dans le cadre du C.P.A. ; en d’autres termes,
cet examen doit être une opération mixte où les
états-majors militaires et les techniciens et experts
de la production étudient ensemble les besoins et les
possibilités dans le domaine du matériel militaire.

La question a pris un caractère d'urgence, car le
FINABEL a maintenant terminé l’étude de douze séries
de matériels destinés à l’armée; il souhaite main-
tenant, suivant la procédure décrite plus haut, obtenir
la mise en production de ce matériel. Si le Gouvernement
du Royaume-Uni est disposé à étudier ses conclusions
concernant les caractéristiques militaires,il sera
certainement possible de progresser dans le cadre
du C.P.A. Sinon, les membres du FINABEL ont fait
savoir qu'ils iront de l'avant sans le Royaume-Uni.

M. CARY (suite)

Le Comité a donc maintenant à fixer une fois pour
toutes le statut et les attributions du FINABEL par
rapport à ses propres travaux. Un représentant de
l'état-major général britannique a assisté à la
dernière réunion au Comité et, par accord avec le
FINABEL, plusieurs autres délégations comprenaient
des représentants militaires qui connaissaient bien
les travaux du FINABEL mais qui ont évidemment
parlé en qualité de délégués nationaux. Un très
utile échange de vues a eu lieu au sujet des carac-
téristiques militaires en général. Cependant, il y
a là une procédure évidemment compliquée et le
Comité s'est longuement et anxieusement interrogé
sur ce problème. Deux solutions ont été proposées :

a) Le Comité sait parfaitement que l'une des prin-
cipales difficultés rencontrées par le Gouvernement
britannique est relative à la sécurité . Avant de
pouvoir discuter des caractéristiques militaires sur
un plan international, il lui faut en effet obtenir
l'accord de certains pays. Toutefois, le Royaume-Uni
a fait savoir au Comité qu'il espère pouvoir résou-
dre la difficulté au moins pour certaines séries
de matériels, et qu'il pourra alors, pour la première
fois, étudier les caractéristiques des armes dont il
s'agit. Il est proposé que les membres du FINABEL
soient invites à surseoir provisoirement à toute
décision; lorsque le Royaume-Uni aura reçu l'auto-
risation nécessaire pour telle ou telle série de
matériels, il le fera savoir au Comité et l'on pourra
convoquer une réunion spéciale, avec représentation
militaire, pour examiner les caractéristiques de
cette série, et déterminer s'il est possible de
s'entendre pour construire des prototypes, organiser
des essais et présenter des recommandations aux
gouvernements, suivant la procédure décrite plus
haut.

Cette proposition apporterait au problème une
solution d'espèce. Elle n'impliquerait pas la recon-
naissance du FINABEL en tant que tel, mais signifie
seulement que cette organisation soumettrait ses
propositions au C.P.A. pour qu’elles soient examinées
dans le cadre du Comité, avec la représentation mili-
taire appropriée.

b) La deuxième solution proposée est d'une portée
beaucoup plus large. Elle est fondée sur l'idée qu'il
n'est pas possible de procéder à la mise au point
d'un matériel tant que l'on n'a pas étudié les principes
généraux régissant l'armement des forces de terre, de mer
et ce de l'air. Il faudrait à cet effet réunir une
conférence à un niveau élevé, peut-être, même au
niveau des ministres, pour faire le point de la situation -
compte tenu notamment de ce que les représentants au Comité
considèrent comme l'attitude un peu plus souple du Royaume-
Uni - et peutêtre donner au Comité de nouvelle directives .

M.CARY (suite)

M.Cary croit pouvoir donner quelques précisions
sur les vues des représentants à cet égard : les
Gouvernements du Royaume-Uni et de Allemagne sont
favorables à la méthode "cas par cas”, tandis que
les Gouvernements de la France et de l'Italie
préfèrent la seconde solution.

Le problème est certes loin d’être résolu et
il préoccupe vivement le Comité. Les membres du
FINABEL désirent naturellement arriver aussi
rapidement que possible à l'étape suivante et ai-
meraient voir le Royaume-Uni se joindre à eux. Il
s'agit donc là encore une question urgente.

Lord HOOD

3) Reste enfin le problème du FINABEL au sujet
duquel Lord Hood juge utile de résumer la position
du Gouvernement britannique.

Celui-ci n'est pas disposé à devenir membre
du FINABEL pour deux raisons principales : la première,
que M. Cary a déjà mentionnée, est qu'il doute que
la meilleure méthode soit d'entreprendre tout d'abord
une étude purement militaire pour transmettre ensuite
les résultats aux experts de la production. Il estime
que l'on peut perdre de cette façon un temps précieux
et qu'il serait plus satisfaisant d'entreprendre dès
le début une étude à la fois militaire et civile. Le
C.P.A. peut fournir le cadre de tels travaux, où les
experts militaires étudieraient le matériel avec les
experts techniques, scientifiques, industriels et
économiques.

La deuxième raison est politique. Lord Hood
croit se souvenir que lors de la création de l'U.E.O.,
tous les gouvernements intéressés avaient jugé qu'il ne
devait pas y avoir d'organes militaires spéciaux., de
: façon à éviter les chevauchements et à ne pas donner
: l'impression que l'U.E.O. faisait double emploi avec la
structure militaire de l'O.T.A.N. Le Gouvernement
britannique estime que cet argument conserve beaucoup de
sa force; les délibérations du Conseil sont considérées
avec méfiance par certains alliés non-membres de l'U.E.O.;
il importe donc d'éviter de faire quoi que ce soit qui
puisse paraître justifier ce soupçon.

Lord HOOD (suite)

Telles sont les raisons pour lesquelles le
Gouvernement britannique ne croit pas devoir adhérer
au FINABEL ; pour lui, l' organe approprié existe déjà
sous la forme du C.P.A. ; là les sept gouvernements
devraient pouvoir s'entretenir de leur conception
générale des futurs besoins en armes nouvelles. Le
Gouvernement britannique a donc accueilli avec faveur
les récents entretiens réunissant civile et militaires
au sein du C.P.A. qui tout en faisant ressortir une
identité de vues dans certains cas, ont révélé par-
fois des divergences ; de l'avis de Lord Hood, il y
aurait tout avantage à poursuivre ces discussions en
s'attachant plus particulièrement à cette conception
générale qu'il vient de mentionner, ce qui permettrait
de préparer l'avenir. Le Gouvernement du Royaume-Uni
pourrait accepter que cet examen général porte sur un
très grand nombre de matériels ; plus tard, quand on
pourra passer du général au particulier, il faudra
peut-être revenir aux entretiens à deux ou à trois,
car lorsque l'on envisage de coopérer effectivement
dans le domaine d’une arme particulière, l'élément
de sécurité entre en jeu, et il est préférable de
travailler en petit groupe.

Le Gouvernement du Royaume-Uni est donc ferme-
ment partisan de la méthode empirique. Lord Hood
ajoute qu'il hésiterait personnellement à accepter
de réunir les ministres pour examiner ces problèmes ;
il doute que cela soit véritablement nécessaire, si
l'on espère pouvoir réaliser des progrès utiles par
l'autre méthode, la méthode "cas par cas".

M. ZOPPI

Quant au troisième problème, Celui du FINABEL, il
faudra certainement attendre les avis des gouvernements sur
les propositions qui viennent d'être présentées; M. Zoppi
estime pour sa part que les membres du FINABEL ont montré
leur volonté de coopérer au sein du C.P.A. et que l'on doit
pouvoir trouver une solution sans trop de difficulté.

M. STIKKER

3. Quant au problème du FINABEL le Gouvernement
:néerlandais ne voit pas d'objection à la création d’un
:lien officiel entre FINABEL et le C.P.A. et il regrette
que le Royaume-Uni ne pense pas pouvoir le faire. Il
croit savoir qu'à l'heure actuelle toutes les parties
intéressées s'efforcent de mettre au point des méthodes
de travail qui permettraient d'associer en particulier le
Gouvernement britannique aux activités de cet organisme.
Il comprend les difficultés que posent peur ce dernier les
restrictions relatives aux armes ABC. Mais on rencontre
ici un obstacle très grave : M. Stikker rappelle les re-
marques de M. Spaak à la dernière réunion du Conseil des
ministres concernant le problème politique qui se poserait
si les forces du Royaume-Uni étaient équipées d'armes
beaucoup plus modernes que les autres. Il est sûr que
les délégations au Comité en sont parfaitement conscientes.

Quant aux solutions proposées concernant le
FINABEL, M.Stikker croit savoir que son Gouvernement
estime que la question doit, pour le moment, être traitée
au sein du C.P.A. et il n'en dira donc pas davantage.

Dr. SAHM

En ce qui concerne le FINABEL, le Gouvernement
fédéral considère que la méthode récemment expérimentée au
sein du C.P.A., consistant à "inviter des représentants
militaires à prendre part aux échanges de vues, constitue
le meilleur moyen de parvenir à une coopération étroite
entre le FINABEL et le C.P.A. ; les mêmes experts militaires
devraient assister aux réunions du FINABEL et du C.P.A.,
afin d'assurer le même genre de liaison qu'entre le C.P.A.
et l'O.T.A.N.

M. Sahm ajoute que son Gouvernement est favorable
à cet égard à la procédure "cas par cas".

M. CARY

3. Au sujet du FINABEL, M. Cary confirme que le but
est de parvenir à des accords pratiques. Il serait très
difficile d'inviter les représentants du FINABEL à prendre
part en cette qualité aux séances du Comité; l'idée est;
d'adjoindre aux délégations nationales des experts mili-
taires - en fait, certains de ces experts seront aussi
membres du FINABEL, mais ils n'assisteront pas officiellement
au Comité à ce titre. Le but est de discuter en commun au
sein du C.P.A. les aspects militaires de la coopération aussi
bien que les aspects de production.

M. Cary a pris note de la référence de M. Stikker
aux remarques formulées par le ministre des affaires étrangères
de Belgique à la dernière réunion du Conseil des ministres.

Il souligne que l'on entend, sans aucun doute, assurer à l'ensem-
ble des forces de l’U.E.O. l'armement le meilleur et le plus
moderne possible.

DECLASSIFIE
U.E.O. 1er MARS 1989