III. EXAMEN DES ACTIVITES DU COMITE PERMANENT DES
ARMEMENTS ET PROBLEMES DE LA STANDARDISATION
DES ARMEMENTS EN EUROPE

(Doc. CR (75) 8, III; C (75) 77)

Le PRESIDENT observe qu'à l'issue du débat qui a
eu lieu sur cette question lors de la réunion ministérielle
du 20 mai, il a été convenu que le Conseil permanent devrait,
dans un premier temps, étudier en détail les propositions
belges, puis formuler des suggestions.

Il rappelle que ces propositions, précédemment
examinées par les représentants permanents, sont reproduites,
dans leur forme finale, dans un mémorandum qui a été commu-
niqué le 15 mai 1975 aux ambassadeurs des Neuf à Bruxelles :
le texte de ce mémorandum a été reproduit et diffusé par le
Secrétariat dans sa version originale française, le 23 mai,
sous la cote C (75) 77, et sous forme de traduction anglaise
non officielle, le 9 juin, sous la cote C (75) 77 bis.

L'autre document de base est évidemment le compte
rendu de la réunion ministérielle (doc. CR (75) 8).

Le Président demande aux délégations si elles ont
des observations à formuler au sujet de ces propositions,
ou des suggestions à émettre sur la façon de procéder.

Sir John KILLICK rappelle que vers la fin du débat
ministériel, M. Callaghan a déclaré qu'à son avis, l'objectif
essentiel du Conseil était de veiller à ce qu'avant de se
lancer dans une nouvelle entreprise ou une nouvelle étude
et de confier à certains des responsabilités nouvelles,
les gouvernements sachent exactement ce dont ils veulent
les charger, et s'assurent qu'il n'y ait pas de répétition
des travaux.

Cette attitude paraît conforme à l'esprit du
mémorandum belge Sir John relève qu'il y est dit à la
page 7, à propos du rôle de l'U. E. O. , qu'en cas d'accord
sur cette procédure, la Belgique ferait des propositions
concrètes quant aux domaines d'études qui peuvent être
envisagés. Bien que les gouvernements n'aient pas encore
effectivement arrêté cette procédure, il serait très utile,
avant d'examiner la question plus à fond, d'avoir de plus
amples indications de la part de l'auteur de la propo-
sition, et des suggestions plus précises quant au mandat
à donner au Comité permanent des armements. Ces éléments
pourraient alors être soumis à la décision des ministres
le plus rapidement possible.

M. de BEAUMARCHAIS voudrait tout d'abord, en
relation avec ce point de l'ordre du jour, faire écho ici
à la déception éprouvée par son gouvernement lorsque deux
des gouvernements représentés au sein de cette organisation
ont pris la décision que l'on sait pour le renouvellement
de leur aviation militaire. Le Premier ministre français
a eu l'occasion d'exprimer publiquement son regret pour
l'Europe à la suite de cette décision. L'Ambassadeur
ajoute que le gouvernement français a étudié avec soin les
propositions présentées par le gouvernement belge, et se
trouve obligé de constater qu'il y a peut-être, sur certains
points, une certaine contradiction entre l'esprit qui
animait ces propositions et la décision qui est intervenue
récemment.

Quoi qu'il en soit, cela concerne le passé, et
l'on pense du côté français, que les événements auxquels
l'Ambassadeur vient de faire allusion montrent d'une façon
encore plus nette qu'antérieurement la nécessité pour les
pays européens de ne rien négliger pour développer leur
coopération dans le domaine des armements. M. de Beaumarchais
rappelle à ce sujet qu'au cours de la dernière réunion
ministérielle de l'U.E.O., M. Destremau avait apporté
l'appui du gouvernement français aux idées générales
contenues dans le mémorandum belge. Il le renouvelle, étant
entendu que cet appui, qui a une portée de valeur générale,
ne couvre pas tous les détails de la proposition contenue
dans le document belge. La délégation française sera à même,
au cours des prochaines semaines, de préciser un peu sa
position à l'égard de certains points; elle sera amenée
sur d'autres points à présenter ses propres idées.

Le problème étant abordé pour la première fois
depuis la réunion ministérielle et la session de l'Assemblée
de l'U.E.O., M. de Beaumarchais a voulu faire cette décla-
ration liminaire pour indiquer dans quel esprit le
gouvernement français continue à vouloir étudier les
propositions, qu'il juge intéressantes, du gouvernement
belge.

M. ROTHSCHILD voudrait tout d'abord dire à son
collègue français combien il comprend la déception dont il
s'est fait l'écho au sujet de la commande d'avions que
le gouvernement belge a faite récemment. Comme M. de Beaumarchais
le sait certainement, il s'est agi là, pour le gouvernement
belge, d'une décision extrêmement difficile, et même
déchirante. Le Premier ministre, qui a dû se saisir de
l'affaire lui-même, a hésité pendant des mois entre les
deux options. Sans vouloir répéter ici toutes les expli-
cations qui ont été données à ce sujet, l'Ambassadeur
tient à dire une nouvelle fois que la décision belge a été
motivée par des raisons économiques importantes. Compte
tenu de tous les éléments de la cause-et ils étaient
nombreux, il était devenu économiquement tout à fait
impossible de faire un autre choix. Les conditions de
toute espèce qui jouaient en faveur de l'avion américain
étaient tellement évidentes qu'il n'a pas été possible
de faire passer les préférences politiques avant les
exigences économiques. Si M. Rothschild en fait état
aujourd'hui, c'est, comme l'a dit M. de Beaumarchais, dans
l'idée qu'il faut penser à l'avenir et qu'il faut tirer
une leçon de cette affaire. Il croit très profondément
qu'il est nécessaire de définir une politique d'ensemble
des armements et que, tant que l'on ne définira pas une
telle politique et que l'on ne se mettra pas d'accord sur
des objectifs généraux en la matière, des cas comme celui
qui s'est présenté au cours des derniers jours risqueront
nécessairement de se présenter à nouveau, et ceci pour
n'importe lequel des pays représentés autour de cette
table. Quand existe un déséquilibre profond entre les
intérêts économiques et les intérêts politiques, malheureu-
sement les circonstances obligent bien souvent les gouver-
nements à préférer les intérêts économiques, même s'ils sont
à moins long terme que les intérêts politiques. Il faut
donc faire coïncider les deux ordres d'intérêts. C'est cet
esprit là qui, M. Rothschild veut le confirmer, continue à
animer très fortement le gouvernement belge. Ce dernier
désire donner une vigoureuse impulsion au projet qu'il a
déposé au cours des derniers mois, avec l'espoir de le voir
aboutir à quelque chose de précis.

Sur le plan pratique, l'Ambassadeur voudrait faire
quelques commentaires sur les propositions belges. Il
comprend les difficultés qu'éprouvent certains des partenaires
de l'U.E.O. à prendre dès aujourd'hui des engagements fermes.

Son souhait à ce stade est de recueillir autour de cette
table un sentiment de sympathie intéressée pour les propo-
sitions de son gouvernement. Si un tel sentiment se dégageait,
.../...
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la délégation belge serait alors prête à présenter des propo-
sitions pratiques pour la première étape de l'entreprise,
c'est-à-dire la réalisation d'une enquête approfondie sur
l'état actuel des industries d'armements dans les sept pays;
d'autre part, l'on examinerait à Sept l'éventualité d'associer
à cette entreprise l'Irlande et le Danemark, c'est-à-dire
la question de savoir si ces pays sont intéressés à y être
associés et dans quelle mesure et de quelle manière ils
pourraient l'être.

En conclusion, M. Rothschild réitère l'expression
de la peine qu'a eue son gouvernement à prendre la décision
évoquée plus haut, qui ne lui paraît effectivement pas
heureuse pour l'Europe. Cela étant, il faut aller de l'avant;
dans l'esprit du gouvernement belge, aller de l'avant signifie
commencer par prendre aussitôt que possible, sur la base d'une
note qui serait soumise au Conseil la décision de procéder
à l'établissement d'un tableau aussi complet que possible
des industries des armements dans les sept pays, de manière
à voir de façon plus précise et plus concrète quelles
mesures pourraient être prises pour les amener à collaborer
entre elles.

M. von HASE indique combien il apprécie les
remarques de M. de Beaumarchais au sujet de la coopération
et de la solidarité continues du gouvernement français dans le
très important domaine de la recherche d'une rationalisation
de la production et des achats d'armements européens.

Il tient également à souligner les remarques de
Sir John concernant la nécessité d'avoir une idée précise
sur la façon dont le Conseil pourrait s'y prendre pour donner
suite aux propositions belges.

Le gouvernement allemand pense que le Conseil devrait
procéder comme suit ; d'abord étudier en détail les proposi-
tions belges, puis définir le caractère essentiel des travaux
qui pourraient être confiés à l'U.E.O., et enfin présenter
une recommandation aux ministres. Au cours de leur prochaine
réunion, qui pourrait avoir lieu à l'automne, les ministres
pourraient accepter les propositions et confier des tâches
spécifiques au Comité permanent des armements. De cette manière,
un certain progrès aurait été accompli.

Sir John KILLICK, tout en rappelant que M. Callagnan
a déclaré, lors de la réunion ministérielle, qu'il ne pensait
pas que l'U.E.O. soit à l'heure actuelle le cadre le plus
approprié pour la solution du problème, souligne que le gou-
vernement britannique est prêt à étudier la proposition
belge dans un esprit positif lorsqu'il aura été plus claire-
ment précisé quelle tâche pourrait revenir au Comité permanent
des armements. Comme l'a fait observer également M. Callaghan,
il est très difficile de séparer les industries de la défense
de la politique industrielle en général, question qui relève
pour partie des instances de la Communauté à Bruxelles. C'est un
aspect dont il conviendra de tenir compte en recherchant
comment éviter d'éventuels doubles emplois.

Sir John déclare que son gouvernement, dont l'atti-
tude, comme il l'a déjà dit, est tout à fait positive, ne
souhaite pas retarder l'action du Conseil de l'U.E.O., ni
entraver la mise à l'étude de la proposition belge.

Quant à la question plus générale du remplacement
de l'appareil F104, Sir John, sans prétendre engager son
gouvernement sur ce point, observe que ce dernier était
intéressé en partie aux discussions en cours, puisque l'une
des solutions possibles aurait comporté l'appareil franco-
britannique Jaguar. Il est sûr que son gouvernement éprouve
la plus grande sympathie à la fois pour le gouvernement
français, qui constate à regret qu'il n'a pas été possible
de mettre sur pied une solution européenne, et, à un degré
égal, pour le gouvernement belge et les trois autres gou-
vernements intéressés qui ont dû prendre, et prendre seuls,
une décision très difficile.

Quoi qu'il en soit, Sir John pense que l'on
peut maintenant soutenir que les pays européens ont "un
avoir" en quelque sorte vis-à-vis des Etats-Unis en ce
sens que s'il est vrai, suivant la conception défendue
à l'Eurogroupe, qu'il doit y avoir "circulation dans
les deux sens", les Etats-Unis ont désormais une obligation
impérieuse de s'efforcer de passer des commandes en
Europe. Il faut reconnaître pourtant que ce n'est là
qu'une mince consolation.

Sans prétendre bien connaître tout l'historique de
la question, Sir John partage absolument l'opinion selon
laquelle les Etats membres doivent voir là une leçon pour
l'avenir. Peut-être les gouvernements membres auraient-ils
dû mieux prévoir le moment où il s'agirait de remplacer
le F104 et mettre au point à temps un projet européen
conforme aux caractéristiques prévisibles. Il aurait fallu
naturellement s'y prendre très à l'avance.

L'essentiel est maintenant de prévoir de tels
remplacements suffisamment à temps et de s'y préparer, en
sorte que l'Europe ait un matériel valable à proposer.

A cet égard, et pour illustrer sa remarque, Sir John
observe, à titre personnel, qu'il y a eu récemment une
commande dans l'autre sens, à savoir celle du système de
missiles Roland. Il est probable que la question se
posera quelque jour de remplacer ou d'améliorer ce système
d'arme dont les Etats-Unis ont fait l'achat. Tel est le
genre d'opération auquel les Etats membres devraient
réfléchir dès maintenant, afin d'avoir des chances d'obtenir
d'autres commandes aux Etats-Unis, et naturellement en
Europe, le moment venu.

M. PHILIPPE confirme l'intérêt et la sympathie que
M. Thorn avait déjà exprimés, lors de la réunion ministérielle,
à l'égard des idées développées par M. van Elslande. D'autre
part, comme la délégation belge est la mieux à même de
saisir les implications d'ordre pratique de ces idées, il
appuie la proposition faite par l'Ambassadeur de Belgique
de présenter au Conseil des suggestions en vue de la
première étape de l'entreprise qui doit être menée au
sein de ce Conseil.

M. PAOLINI, se référant aux propos de M. Battaglia
lors de la réunion ministérielle, déclare que l'Italie
souscrit à l'esprit de la proposition belge, d'un double
point de vue ; celui du principe de la rationalisation du
travail en matière d'armements, et celui de la coordination
du travail, qui doit être mené en tenant compte du fait
que différentes organisations internationales y sont
intéressées.

Il est donc en mesure de confirmer à l'Ambassadeur
de Belgique qu'il peut compter sur "la sympathie intéressée"
de la délégation italienne pour les propositions présentées
par M. van Elslande en Conseil des ministres, et pour le
mémorandum belge, qui donne un aperçu très intéressant du
problème. Il en est de même s'agissant des autres éléments
qui pourront être fournis pour le débat qui devra se tenir
au Conseil permanent, concernant le mandat qui
serait à confier au Comité permanent des armements et
les matières à choisir, le tout devant naturellement
être soumis à l'approbation des gouvernements.

Le baron GEVERS déclare qu'il comprend parfaitement
la déception exprimée par son collègue français à propos
du récent achat d'avions. Chacun sait que ce problème a
également conduit le gouvernement néerlandais à prendre une
décision très difficile; mais, comme l'a dit le représentant
britannique, il faut tirer de cette expérience une leçon
pour l'avenir.

Lors du dernier Conseil ministériel, M. van der Stoel
a déclaré que la nécessité d'accroître la coopération en
matière d'armements avait toujours été reconnue et était
maintenant plus que jamais au premier plan des préoccupations,
et il a ajouté qu'il accueillait avec sympathie et compré-
hension la proposition belge, qui devra être développée.
L'Ambassadeur pense que le ministre avait à l'esprit une étude
descriptive des industries des armements dans les pays membres,
mais il ne peut en dire davantage en attendant que les
idées belges aient été définies plus précisément. Les
délégations devront alors demander des instructions à
leurs gouvernements.

Le PRESIDENT constate, après ce premier tour de
table, que les propositions du gouvernement belge sont
accueillies avec sympathie par l'ensemble des délégations.
Cela étant, la question se pose de savoir comment procéder
pour entreprendre l'examen dont le Conseil est chargé.
Plusieurs délégués ont invité le représentant de la Belgique
à soumettre des propositions plus détaillées. D'autre
part, le Conseil pourrait envisager de commencer des
maintenant, ou à sa prochaine réunion, l'examen des pro-
positions contenues dans la note C (75) 77.

M. ROTHSCHILD déclare être à la disposition de
ses collègues. Il lui semble que la manière la plus
pratique de travailler c'est de ne pas approfondir pour
l'instant le débat théorique. Si le Conseil en est d'accord,
il s'efforcera d'obtenir de ses autorités un document
qui pourrait servir de base de discussion pour voir si
l'on peut décider, comme première étape de la proposition
belge, de demander au C.P.A., sous le contrôle du Conseil,
de préparer un questionnaire détaillé qui serait adressé
aux sept gouvernements, peut-être aussi au Danemark et
à l'Irlande, pour faire le tableau des industries d'arme-
ments existantes. Il y a sans doute de nombreuses diffi-
cultés à cela, et Sir John en a souligné une, mais pourquoi
ne pas essayer ? De l'avis de l'Ambassadeur ce n'est pas
impossible. Il y aura une période de flottement, certaines
réponses seront insuffisantes dans une première étape,
certaines seront confuses, mais l'on continuera le travail
et l'on verra si on peut dresser un tableau des industries
d'armements existantes en Europe. Au bout du compte, on
devrait pouvoir distinguer avec une clarté suffisante quelle
est la situation. M. Rothschild croit, très profondément,
compte tenu de l'expérience des vingt dernières années,
que la question de la standardisation des armements ne sera
résolue que si l'on établit une communauté d'intérêts écono-
miques entre les diverses industries. Il est clair que les
intérêts économiques nationaux l'ont chaque fois emporté,
depuis vingt ans, sur la reconnaissance intellectuelle de
la nécessité de standardiser, A présent, il faut absolu-
ment essayer de créer des intérêts économiques communs, et
pour cela il faut que les gouvernements poussent les indus-
triels à s'entendre entre eux. La première étape consistera,
fort utilement, en l'organisation d'une enquête aussi précise
que possible, et si le Conseil en est d'accord, l'Ambassadeur
demandera à ses autorités d'établir un avant-projet sur ce
point particulier.

Se référant aux remarques de Sir John,
M. Rothschild déclare qu'à son avis l'U.E.O. est un bon
forum pour accomplir ce travail. On y dispose d'un ins-
trument, le C.P.A. Il n'y a pas d'autres instruments
semblables, ni chez les Neuf, ni chez les Sept, et le
C.P.A. ne demande qu'à travailler. Pourquoi ne pas lui
confier cette tâche ? L'Ambassadeur ne pense pas qu'il
serait indiqué, à ce stade, de demander d’autres engage-
ments. Par contre, il ne pense pas non plus qu'aucun des
gouvernements, quels que soient ses soucis - certainement
partagés par le gouvernement belge - de ne pas faire des
doubles emplois, puisse voir des inconvénients graves
à faire l'enquête dont il s'agit. Si elle n'aboutit
pas, eh bien, l'on aura au moins démontré que l'entreprise
était impossible. Pour sa part, l'Ambassadeur croit
que toutes les entreprises de cette espèce sont possibles
quand la volonté politique existe.

M. de BEAUMARCHAIS voudrait enchaîner sur les
derniers propos que vient de tenir l'Ambassadeur de Belgique,
pour dire qu'en effet, ce qui est important, c'est la
volonté politique; et si elle fait défaut, les considéra-
tions économiques prévaudront. Il cite, à ce sujet, un
passage du document belge : "La seule logique économique
devrait nous inciter à envisager souvent des formules de
co-production avec les Etats-Unis plutôt qu'à tenter de
maintenir en Europe une production concurrente dans des
conditions d'efficacité moindre. Ce serait, à terme, la
disparition de toute capacité autonome sur le continent
européen". Si donc les considérations économiques sont
importantes, elles ne peuvent pas être déterminantes, et la
volonté politique seule permettra de faire prévaloir le
maintien sur le continent européen d'une capacité propre.

L'Ambassadeur voudrait d'autre part revenir un
instant sur ce qu'a dit Sir John Killick au sujet de l'avion
franco-britannique Jaguar. Son collègue est mieux informé
que lui sur les propositions qui ont été faites il y a rela-
tivement peu de temps à ce sujet, M. de Beaumarchais croit
pouvoir dire que les jeux étaient déjà faits lorsque le
gouvernement britannique a repris cette idée concernant le
Jaguar.

La troisième observation que veut faire l' Ambassa-
deur concerne le rapport que le Conseil doit présenter aux
gouvernements. Il a cru comprendre, d'après ce qu'a dit
l'Ambassadeur d'Allemagne, que l'on devrait présenter un
rapport aux ministres en automne. M. Destremau, au cours
de la réunion ministérielle, a parlé également de l'automne,
mais M. de Beaumarchais avoue n'être pas très au fait de ce
qu'il a voulu dire par là. Personnellement, il ne pense pas
qu'il soit dans l'intention des ministres de se réunir de
nouveau dans quelques mois. Faisant à ce sujet une observation
de caractère général, il souligne que les représentants
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permanents constituent le Conseil de l'U. E. O., avec les
mêmes pouvoirs que si le Conseil se réunit au niveau des
ministres. Chaque représentant est naturellement en
contact constant avec son gouvernement et dès lors il ne
paraît pas nécessaire que les ministres se réunissent pour
que les gouvernements prennent une décision sur la suite des
travaux.

M. von HASE déclare que sa délégation n'insiste
absolument pas sur une réunion ministérielle et reconnaît
le bien-fondé des remarques que vient de faire son collègue
français. Cela étant, l'Ambassadeur a le sentiment que,
psychologiquement, une intervention des ministres, leur
"bénédiction" des décisions prises, peut quelquefois
être utile, même si elle n'est pas absolument nécessaire.

M. ROTHSCHILD fait observer que si l'on veut faire
du travail sérieux il faudra plusieurs mois avant d’obtenir
toutes les réponses au questionnaire et de pouvoir dresser
le tableau des industries existantes. L'Ambassadeur voit
mal comment ce travail pourrait être terminé avant la fin
de l’année. On verra alors ce qu'il convient de faire.

En réponse à une question du Président, l' Ambassa-
deur déclare que le document que sa délégation soumettra
au Conseil est en voie d'élaboration. Il pense être en
mesure de le communiquer avant les vacances, en sorte que le
Conseil pourrait en entreprendre l'examen en septembre. Bien
entendu, si les délais de préparation pouvaient être raccour-
cis, le Conseil pourrait en commencer l'étude à une date
plus rapprochée. L'Ambassadeur espère pouvoir donner des
indications plus précises à ce sujet à la fin de la semaine.