Extrait du compte rendu de la 495e réunion du Conseil de l’UEO tenue au niveau ministériel (Londres, 20 mai 1975)

Text
Le 20 mai 1975, à l'occasion de la 495 e réunion ministérielle du Conseil de l’Union de l'Europe occidentale (UEO) à Londres, les ministres discutent des activités du Comité permanent des armements (CPA) et des problèmes de la standardisation des armements en Europe. Ils examinent les propositions du représentant belge Renaat Van Elslande, qui insiste sur l'importance d’une standardisation et sur le maintien d’une industrie de l’armement viable et compétitive dans le domaine de la construction d’équipements majeurs. Pour le représentant belge, ce sont là les conditions indispensables pour établir une défense européenne, mais ce dernier estime qu'il est plus facile de parler de «préférence européenne» que de la réaliser. Le ministre français Bernard Destremau et son homologue britannique James Callaghan, président de session, adhèrent aux propositions belges. Ils confirment la nécessité d’une industrie européenne concurrentielle et une meilleure coopération avec les États-Unis. Pour le représentant français, cette coopération pose cependant la question de la «défense européenne dans le cadre de l’Alliance». Il détaille le rôle que le CPA peut assumer dans l’examen d’un certain nombre de problèmes liés à la standardisation et aux coûts financiers des opérations afin que des propositions soient soumises au Conseil. À contrario, James Callaghan prône plutôt l’idée que l’UEO n’est pas le cadre approprié à l’heure actuelle pour l’étude des industries de la défense. Il propose que les représentants permanents déterminent en premier lieu le périmètre d’action du CPA dans le domaine de la coopération européenne en matière d’armement, puis qu’ils en fassent rapport aux ministres.

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Source: Conseil de l'Union de l'Europe occidentale. Extrait du compte rendu de la 495e réunion du Conseil de l’UEO tenue le 20 mai 1975 au niveau ministériel à Londres. III. Examen des activités du Comité permanent des armements et problèmes de la standardisation des armements en Europe. CR (75)8. pp. [s.p] ; 33; 34; 38; 39; 42; 44-46.

Archives nationales de Luxembourg (ANLux). http://www.anlux.lu. Western European Union Archives. Secretariat-General/Council’s Archives. 1954-1987. Subjects dealt with by various WEU organs. Year: 1976, 01/05/1975-30/06/1976. File 442.00. Volume 4/4.

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DOSSIER NO.
CR (75)8

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DE LA 495 REUNION
DU CONSEIL DE L'U.E.O.
TENUE LE 20 MAI 1975
AU NIVEAU MINISTERIEL A LONDRES

Président: Rt Hon. James Callaghan, Secretary of State
For Foreign and Commonwealth Affairs

III. EXAMEN DES ACTIVITES DU COMITE PERMANENT DES ARMEMENTS
ET PROBLEMES DE LA STANDARDISATION DES ARMEMENTS
EN EUROPE

(Doc. CM (75) 3)

M. van Elslande ayant manifesté l'intention de
faire une déclaration à ce sujet, le PRESIDENT lui donne
la parole.

M. van ELSLANDE déclare à titre préliminaire,
pour éviter tout malentendu, que les idées dont il va entre-
tenir
le Conseil ne s'inscrivent pas dans le contexte
d'autres suggestions européennes qui ont été faites depuis
un certain nombre de jours. Effectivement il les a exposées
pour la première fois au Parlement belge il y a au moins
un an et demi; puis, à l'occasion de la session de l'Assemblée
de l'Union de l'Europe Occidentale
à Paris au mois de
décembre de l'année dernière, il a fait un exposé sur le
même sujet, dans lequel il a développé l'idée qu'une poli-
tique
d'armements européens était un moyen de progresser dans
la voie d'une défense européenne. Depuis lors cependant le
problème a connu une certaine évolution. Une première
discussion a eu lieu au niveau des représentants permanents
de l'U.E.O.,et la dernière réunion ministérielle de
l'Eurogroupe
a été consacrée dans une large mesure à ce
problème; il semble donc au ministre de façon générale
que l'on assiste à une prise de conscience de la dimension
européenne de la question. Compte tenu de ces dévelopements
dans différentes enceintes, et compte tenu aussi d'un
certain nombre d'initiatives récentes, M. van Elslande tient
ici à clarifier les vues du gouvernement belge sur ces
questions; c'est d'ailleurs dans cet esprit qu'il a fait
parvenir à ses collègues, pour leur information personnelle,
et par la voie diplomatique, une note à ce sujet.

A son avis, l'on peut faire trois constatations :

- Tout d'abord, la standardisation est une
nécessité péremptoire si l'on veut maintenir une défense
efficace dans l'intérêt de l'Alliance et plus particuliè-
rement
aussi dans celui de l'Europe.

- D'autre part, le maintien en Europe d'une
industrie d'armements viable et compétitive - ce dernier
terme étant souligné - pour la fabrication d'équipements
majeurs, est une nécessité prioritaire. La défense
européenne s'inscrit dans la logique de l'Union européenne;
or, on peut difficilement concevoir une défense européenne
sans une capacité de production autonome d'armements en
Europe.

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En concluant son exposé, le ministre reconnaît
que le sujet n'est pas facile, et que nombre de ses aspects
demanderaient encore beaucoup d'étude et de travail; il
est certes plus aisé de parler, comme il l'a fait, d'une
certaine "préférence" européenne, que de la réaliser.

M. van Elslande croit néanmoins qu'il était utile d'aborder
cette question puisque depuis tout de même un certain
temps on se demande dans divers milieux si l'Europe peut
se permettre de laisser aller les choses dans le secteur
des armements avec le système industriel et économique
existant. A ce sujet, le ministre a tenu à faire une dis-
tinction
entre, d'une part, les grandes options et, d'autre
part, ce qui à son avis serait réalisable dans un avenir
immédiat.

M. DESTREMAU déclare que, de l'avis de la délé-
gation
française
, les idées présentées par M. van Elslande
méritent de toute évidence d'être prises en considération.

Le gouvernement français a essayé de réactiver le Comité
permanent des armements
; c'est généralement à une certaine
atonie qu'il s'est trouvé confronté. Il ne veut pas dans
cette affaire faire de dogmatisme ou de théologie, mais
entend essentiellement se rallier à la proposition du
ministre belge, qui lui apparaît à bien des égards assez
pragmatique .

La standardisation fait, semble-t-il, l'unanimité;
il faut bien entendu essayer de réaliser cette standardi-
sation
, derrière laquelle à vrai dire on court depuis très
longtemps. Le désir d'avoir une industrie européenne qui
soit compétitive ou concurrentielle est un désir légitime.

Le gouvernement français ne voit pas du tout d'un mauvais
oeil l'idée de coopérer avec les Etats-Unis à cet égard;
il n'y a pas lieu nécessairement de chercher à empêcher
les partenaires américains d'emporter certains marchés, mais,
il faut bien le dire, pour s'entendre dans ce domaine il
faut quelquefois être deux. Il est une question intéressante
que le ministre belge a esquissée, à savoir celle de la
"défense européenne dans le cadre de l'Alliance". Cette
question mérite d'être approfondie. Doit-on comprendre que
dans le cadre de l'Alliance les Européens ne pourront
envisager d'action quelconque qu'avec l'accord des Américains,
et dans ce cas auront-ils la certitude que leur action
éventuelle sera entièrement soutenue par les Américains ?
Ou bien doit-on comprendre que les Européens auront une cer-
taine
initiative ?

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A propos du problème de la politique industrielle,
M. Destremau observe que des tentatives de coopération
industrielle en matière d'armements ont été faites entre
les différents pays européens et ont fait apparaître qu'il
était déjà très difficile d'arriver sur le plan bilatéral
à des résultats satisfaisants. Il croit néanmoins que
l'on progressera,mais cela entre pays qui ont atteint un
niveau d'évolution économique et, a fortiori, industrielle
comparable; il serait à son avis très illusoire en revanche
de croire qu'une coopération industrielle entre des pays
dont le niveau est par trop différent et qui sont trop
éloignés les uns des autres puisse donner des résultats
rapides. Ce qui lui paraît heureux dans l'U. E. O. est le fait
que cette Organisation est composée de pays qui sont tous à
peu près de même niveau et qui sont des pays voisins. Le
gouvernement français est tout à fait d'accord pour utiliser
le cadre de l'U.E.O. tout au moins dans un premier temps,
et peut-être même dans une seconde étape. Il pourrait être
admis par exemple que le Comité permanent des armements
soit saisi d'un certain nombre de problèmes de standardi-
sation
d'armements, de coût des opérations envisagées.

Si ce Comité estimait ne pas pouvoir résoudre les problèmes
posés, il n'y aurait pas alors de raison de s'opposer à ce
que ces problèmes soient traités, dans d'autres instances.

M. Destremau ajoute que le Comité permanent des armements ne
devrait pas être fermé, c'est-à-dire qu'il pourrait, sous
une forme ou sous une autre, par exemple sous celle d'un
groupe ad hoc tel qu'il a été envisagé par M. van Elslande,
inviter des pays membres de la Communauté à Neuf, et
notamment le Danemark; à son avis, il ne faut cependant
pas trop se disperser dans ce domaine, sans quoi les
études seront interminables.

En conclusion, la France soutient la proposition
belge.
On pourrait imaginer, suggère M. Destremau, que les
adjoints des directeurs nationaux de l'armement ou même au
besoin les directeurs, réunis dans le cadre du C.P.A.,
élaborent pour le mois d'octobre prochain des propositions
au Conseil.

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l'idée de charger le Comité permanent des armements d'entre-
prendre
une étude descriptive des industries de la défense
dans les pays membres. Comme M. van Elslande l'a déjà
suggéré, les ministres pourraient peut-être demander aux
représentants permanents d'examiner si une telle étude est
réalisable, et dans l'affirmative, d'en définir la portée et
la nature.

M. MOERSCH (traduction de l'allemand) remercie
M. van Elslande de son intéressante proposition et déclare
qu'il peut appuyer, pour l'essentiel, ce qui vient d'être dit
par son collègue néerlandais. Ce dernier a dégagé les prin-
cipaux
points, M. Moersch n'y reviendra donc pas.

Il ajoutera cependant que, sur le détail de la
proposition belge, il se trouve dans la même position diffi-
cile
que M. van der Stoel. Le jour précédent ayant été jour
férié en Allemagne, le ministère des affaires étrangères
n'a pu étudier le fond de la proposition belge; cela doit
être fait en collaboration étroite avec les ministères de
la défense
et de l'économie.

Le gouvernement allemand pense qu'il serait bon
d'adopter à l'occasion de l'étude approfondie de la proposi-
tion
par les représentants permanents, la procédure sui-
vante
. Tous les gouvernements membres sont d'accord pour
estimer qu'aucun préjudice ne doit être porté à l'Eurogroupe,
ni à la coopération au sein de l'OTAN en général. Il est
certain que cela soulève un problème d'envergure, et
M. Destremau a eu raison de souligner que la politique et
la coopération industrielles étaient des questions qu'on
ne pouvait négliger. M. Moersch est donc d'avis qu'il convient
de charger les représentants permanents d'étudier la ques-
tion
avec soin, après quoi le Conseil se concertera sur ce
qu'il y a lieu de faire.

Parlant au nom de la délégation britannique, le
PRESIDENT s'associe sans réserve à l'esprit dans lequel
M. van Elslande a formulé sa proposition. L'idée de la stan-
dardisation
des armements présente un intérêt capital et le
gouvernement du Royaume-Uni la fait sienne entièrement. De
même, il est nécessaire de maintenir en Europe une industrie
de la défense efficace. Le gouvernement britannique partage
les vues de la Belgique en ce qui concerne les considérations
d'ordre financier. Le Conseil doit donc se demander quelles
institutions sont les mieux adaptées à la tâche à remplir.

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Ayant étudié l'ensemble du dossier relatif à la ques-
tion
,
M. Callaghan s'est rendu compte que l'affaire était déjà
passée par plusieurs étapes. Aux yeux du gouvernement
britannique
, toutefois, le point fondamental a été
et reste le fait qu'il faut s'entendre sur les doctrines
et les concepts pratiques, et donc sur les types d'armes,
les quantités et les dates d'achèvement des programmes.

Les deux choses ne peuvent se séparer et c'est pourquoi
le gouvernement britannique soutient fermement l'Eurogroupe,
qui constitue pour lui le lieu qui s'impose logiquement
pour examiner les questions de doctrine et de tactique
militaires. En fait, les travaux sont assez avancés en ce
domaine au sein de l'Eurogroupe.
M. Callaghan ne cache pas
que son gouvernement ne voit pas la nécessité de répéter ces
travaux ailleurs. L'activité d'autres organes peut avoir un
but différent, mais il existe beaucoup de doubles emplois
dans les travaux actuellement en cours.

D'autre part, il est essentiel de parvenir à
une meilleure compréhension avec les Etats-Unis dans le
domaine du matériel de défense. L'initiative prise par les
pays de l'Eurogroupe en commun avec les Américains doit
venir en discussion très prochainement. Ainsi il existe
déjà, ou il va exister, un degré considérable de collabora-
tion
et d'interdépendance.

Certes, en certains cas justifiés, M. Callaghan
n'exclut pas que des études spéciales puissent être entre-
prises
à l'échelon intergouvernemental, mais le problème
est essentiellement d'ordre industriel car les industries
de la défense, particulièrement dans le domaine aéronautique,
sont liées aux industries civiles et jouent souvent un rôle
clé dans l'économie industrielle.
M. Callaghan se demande
donc s'il est bien logique de considérer isolément les
industries de la défense. Il ne pense pas non plus qu'à
l'heure actuelle l'U.E.O. soit le cadre approprié pour
l'étude de ce problème particulier. Toutefois, il écoutera
avec attention ses collègues sur le sujet.

Bien que, comme eux, il n'ait pas eu le temps
d'étudier en détail les propositions de M. van Elslande, il
comprend et approuve les objectifs qu'il vient de définir
et qui figurent certainement au nombre des soucis principaux
des ministres.

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M. Callaghan propose que le Conseil charge les
représentants permanents d'examiner en premier lieu ce que
pourrait être le champ d'activité du Comité permanent des
armements
dans le domaine de la coopération européenne en
matière d'armement, et comment cela se relierait aux
travaux menés ailleurs, puis, après un examen réfléchi
de la question, de faire rapport aux ministres.

M. BATTAGLIA (traduction de l'italien) désire
remercier M. van Elslande de la proposition du gouvernement
belge
et déclare que son propre gouvernement partage entiè-
rement
l'idée qui l'a inspirée. L'Italie estime elle aussi
que la défense est un élément essentiel de la construction
de l'Europe : que ce soit là ou non un objectif perfection-
niste
, il est indispensable d'en tenir compte.

La standardisation des armements est devenue plus
nécessaire encore dans le climat de récession économique
que l'Europe connaît actuellement. Premièrement, il n'est
que par trop évident que cette récession imposera aux
économies occidentales de lourds sacrifices, et que les
dépenses militaires sont de plus en plus difficiles à
supporter. Deuxièmement, il n'est pas moins évident
qu'une standardisation insuffisante des armements entraîne
pour la communauté un sacrifice sans contrepartie équivalent
pour la sécurité commune.

C'est dans cette optique que le gouvernement
italien
considère la proposition belge. Celle-ci soulève évi-
demment
un certain nombre de problèmes, notamment le point
de savoir si et comment on pourrait faire absorber l'acti-
vité
du C.P.A. par la C.E.E., si elle peut être absorbée
par le Comité de coopération politique et s'il est possible
et opportun de la faire absorber sur la base d'un rapport
du Premier ministre belge, qui vers la fin de l'année
examinera les problèmes relatifs à la construction de
l'Europe et aux moyens propres à organiser efficacement un
effort commun avec l'Alliance atlantique. Toutes ces
questions sont d'un grand intérêt et les autorités italiennes
estiment que la proposition belge mérite une étude
attentive et approfondie.

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Constatant que les délégations viennent d'avoir
un très utile échange de vues,
le PRESIDENT relève qu'il
n'y a manifestement pas de divergences de vues entre les
membres du Conseil en ce qui concerne le but à atteindre.

Il invite les délégations à réfléchir sur la façon de
procéder.

Son objectif essentiel, pour sa part, est de
veiller à ce qu'avant de se lancer dans une nouvelle entre-
prise
ou une nouvelle étude, et de confier à certains des
responsabilités nouvelles, les gouvernements sachent
exactement ce dont ils veulent les charger et s’assurent
qu'il n'y ait pas répétition des travaux déjà menés
ailleurs.

Il réitère donc sa proposition, qui est d'inviter
en premier lieu le Conseil permanent à étudier les propo-
sitions
du gouvernement belge et à faire rapport aux gouver-
nements
. En examinant ces propositions , le Conseil per-
manent
tiendra compte de ce que serait le cadre de l'acti-
vité
du Comité permanent des armements, et ferait le rappro-
chement
entre ce qui se fait au Comité permanent des
armements
et ce qui se fait ailleurs.

C'est là, semble-t-il, le travail à effectuer on
premier lieu.
Le Président croit constater que cette propo-
sition
recueille un certain appui, mais il aimerait savoir
si M. van Elslande a des observations à formuler, et s'il
pense que ce serait la meilleure façon, à ce stade, de
donner suite à son très utile document.

M. van ELSLANDE remercie ses collègues de l'accueil
positif qu'ils ont réservé à la proposition belge.

Il ne nourrissait évidemment pas l'illusion qu'on
se mettrait d'accord aujourd'hui sur l'ensemble d'une affaire
très importante qu'il convient à son avis de traiter avec
toute la sage lenteur qui sied aux problèmes graves. Toute-
fois
, il croit pouvoir constater l'existence d'un accord
général sur les fins à poursuivre tout au moins.

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Sans vouloir modifier la proposition formulée
par le Président, M. van Elslande voudrait donc insister
pour que le Conseil des représentants permanents étudie,
en tout premier lieu, la possibilité de donner une telle
mission soit au C.P.A.,soit à un groupe ad hoc. C'est on
effet à son sens par là que toute étude sérieuse, même
dans ses aspects politiques, devra commencer.

Apres avoir remercié M. van Elslande de ses
observations, le PRESIDENT déclare que la proposition
du Ministre belge correspond dans l'ensemble a ce qu'il
disait lui-même, sauf sur le point suivant :
M. Callaghan
pensait que ce devrait être aux représentants permanents
de décider de recommander s'il convient ou non de
rassembler des renseignements, car inviter l'U. E.O. ,
comme le propose la Belgique, à commencer immédiatement
ce travail d'information aurait pour effet d'anticiper
sur ce que les ministres demandent aux représentants
permanents
d'entreprendre.

C'est certainement au Conseil permanent qu'il
appartient de recommander aux gouvernements quels rensei-
gnements
doivent être recueillis. Ensuite, ce serait
à l'U. E. O. d'entreprendre de le faire. Autrement, les
doubles emplois que les gouvernements veulent éviter se
produiront inévitablement,

Ainsi, si M. van Elslande est disposé à accepter
ce qui a été suggéré, à savoir que les représentants
permanents
fassent, après examen, des recommandations sur
la nature des renseignements à rassembler, le Conseil
serait sans doute d'accord. La seule différence est que
le Président propose que l'opération soit effectuée en
deux étapes plutôt qu'en une seule.

M. DESTREMAU déclare qu'un bon départ lui semble
avoir été pris et qu'il ne faudrait pas trop ralentir
l'opération envisagée. A son avis il existe un consensus
général sur la constitution d'un groupe ad hoc, un accord
pour que le C.P.A. reprenne des études qui ont d'ailleurs
déjà été lancées il y a quelque temps. Il ne conviendrait
pas, lui paraît-il, de décomposer en deux cette opération, qui
repose sur une proposition déjà assez modeste pour le
moment et que le gouvernement français serait partisan
d'accélérer dans toute la mesure du possible. Il lui semble
qu'un rapport devrait pouvoir être présenté déjà à une
réunion en automne.

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Observant qu’au contraire, le Conseil no croit
pas opportun de faire reprendre au C.P.A. les études
qu'il a entreprises il y a quelque temps,
le PRESIDENT
rappelle que la proposition est différente : il s'agit
que les représentants permanents examinent la question
et qu'ils déterminent, à la lumière de la note belge -que
peu de délégations ont eu le temps d'étudier à fond,
mais dont tous ont approuvé les objectifs -, quelle serait
la nature des travaux à confier au C.P.A., compte tenu
des activités poursuivies ailleurs.

M. van ELSLANDE considère qu'il pourrait être
intéressant de retenir quand même la suggestion formulée
dans la dernière intervention de M. Destremau et que les
représentants permanents fassent rapport aux ministres
pour la réunion d'automne.

Le PRESIDENT demande s'il y a des objections.
Il fait observer que si le rapport parvient en premier
lieu aux gouvernements, il ne faudra pas nécessairement,
pour l'examiner, attendre la prochaine réunion des
ministres
.

M. DESTREMAU observe qu'en parlant d'une réunion
en automne, on doit avoir à l'esprit la perspective d'une
session de l'Assemblée au mois de décembre et aussi le
fait que dans le passé le Conseil s'est réuni deux, et même
parfois quatre fois par an au niveau ministériel.
Il se
demande s'il ne serait pas bon de tenir deux réunions
ministérielles
cette année, considérant notamment que
l'Assemblée est dans un certain état d'irritation et que,
respectant tous la volonté populaire, on ne peut pas ne pas
tenir compte du fait que les représentants des pays membres
à l'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale ont repro-
ché
au Conseil de ne pas les tenir suffisamment informés
de ses travaux et de ne pas toujours prêter toute l'attention
qu'ils espèrent à leurs rapports souvent remarquables.

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Dans ce contexte, si vraiment on estime que
les problèmes d'armement doivent être considérés à nouveau
le plus rapidement possible,
le ministre pense qu'il ne
faudrait pas écarter l'idée d'une deuxième réunion du
Conseil des Ministres.

Le PRESIDENT fait observer qu'il appartient au
Conseil de déterminer lui-même la fréquence de ses
réunions. Il ignore,
pour sa part, s'il sera possible
de réunir encore le Conseil plusieurs fois, mais cela ne
veut pas dire que ces travaux soient laissés de côté.

Si le Conseil désire se réunir à l'échelon des ministres,
le nécessaire sera fait par le nouveau président en
exercice.

L'essentiel est d'étudier en détail la note
belge; ensuite, les représentants permanents pourront
présenter des propositions. Le nouveau président en
exercice pourra alors proposer la date de la prochaine
réunion.

Il en est ainsi convenu.