Extrait du compte rendu de la 460e réunion du Conseil de l’UEO (24 juin 1973)

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Le 24 juin 1973, l’extrait du compte rendu de la 460e réunion du Conseil de l’Union de l'Europe occidentale (UEO) présente l’examen des activités du Comité permanent des armements (CPA) et détaille les problèmes de standardisation des armements en Europe. L’ambassadeur de France au Royaume-Uni, Jacques Delarue Caron de Beaumarchais, précise la position de son gouvernement sur le CPA en confirmant la proposition faite lors de la dernière réunion ministérielle (CR(73)3) de réunir, dès septembre, les directeurs nationaux des pays de l’UEO chargés des armements. La réunion doit porter sur la définition du rôle du CPA dans le renforcement de la coopération européenne en matière d’armements et ceci en collaboration avec d’autres instances. L’ambassadeur britannique Thomas Brimelow prend note de la proposition française et la transmettra à son gouvernement tout en rappelant qu’une réunion fructueuse nécessite d’être bien préparée.

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Source: Conseil de l'Union de l'Europe occidentale. Extrait du compte-rendu de la 460e réunion du Conseil de l’UEO tenue le 24 juin 1973. CR (73)10. pp. 26-29

Archives nationales de Luxembourg (ANLux). http://www.anlux.lu. Western European Union Archives. Secretariat-General/Council’s Archives. 1954-1987. Organs of the Western European Union. Year: 1967, 16/03/1956-30/04/1967. File 250.10. Volume 2/2.

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DOSSIER No.
CR (73)10

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DE LA 460e REUNION
DU CONSEIL DE L'U.E.O.
TENUE LE 24 JUIN 1973

V. QUESTIONS DIVERSES

1. Examen des activités du Comité permanent des
armements
et problèmes de la standardisation
des armements en Europe

(Doc. CR (73) 3, III, CR (73) 4, II, I; C (73) 60)

M. de BEAUMARCHAIS déclare qu'il est maintenant
en mesure de préciser au Conseil la pensée de son gouver-
nement
en ce qui concerne le Comité permanent des armements.
Il rappelle que, lors de la réunion ministérielle du
15 février à Luxembourg, le chef de la délégation française
avait envisagé la possibilité de réunir les directeurs
nationaux
chargés des armements dans les différents pays
membres de l'U.E.O.
Il est en mesure aujourd'hui de confirmer
cette proposition, visant à la convocation d'une réunion excep-
tionnelle
des directeurs nationaux des armements.

Le gouvernement français suggère que cette réunion
se tienne aussitôt après la période des vacances, par exemple
au mois de septembre. Dans son esprit, cette réunion se
déroulerait selon la formule qui avait été utilisée en 1958
lorsque des réunions du même type s'étaient tenues. Ceci
signifie que la réunion aurait lieu à Paris dans les locaux
du Comité permanent des armements, et suivant la même
procédure qu'à l'époque, c'est-à-dire que le pays assurant
la présidence du C.P.A. au moment de la réunion serait
chargé de la convoquer et de la présider.

Quant à l'objet de cette réunion, ainsi que
l'avait suggéré M. Bettencourt le 15 février, il serait
de définir le rôle que le Comité permanent des armements
pourrait jouer dans le renforcement de la coopération euro-
péenne
en matière d'armements. A cette fin, et dans un
premier temps, la réunion des directeurs responsables des
questions d'armements dans les sept pays
rechercherait
en dehors de la coopération qui se développe dans d'autres
instances quelles sont les actions complémentaires qui
pourraient être confiées au Comité permanent des armements.
Des missions plus importantes pourraient éventuellement lui
être confiées par la suite.
M. de Beaumarchais insiste
sur le point que cet ordre du jour n'est pas limitatif dans
l'esprit du gouvernement français, qui serait en effet
heureux d'étudier la possibilité d'y inscrire ou d'y voir
inscrire tous les problèmes ou propositions que l'une ou
l'autre des délégations souhaiterait voir discuter.


- 27 -
U.E.O. CONFIDENTIEL
CR (73) 10

A cette réunion exceptionnelle, le gouvernement
français
serait représenté par M. Blancard, délégué
ministériel à l'armement en France
.

A la suite de cette réunion, un rapport pourrait
être soumis au Conseil permanent, puis au Conseil ministériel
de l'U.E.O.
Rejoignant là une observation qui avait été
faite par l'Ambassadeur de la République Fédérale
d'Allemagne
au cours d'une des dernières réunions,

M. de Beaumarchais souligne que, de l'avis de son
gouvernement, le Conseil est en effet le seul habilité
à prendre des décisions concernait le Comité permanent
des armements
.

M. MANZINI a suivi avec un vif intérêt l'inter-
vention
de l'Ambassadeur de France. En attendant de pouvoir
donner une réponse plus précise sur la proposition
française, il fait la déclaration suivante :

"Je voudrais tout d'abord souligner à nouveau
l'importance que mon gouvernement attache au problème de
la réalisation, de la standardisation et de l'acquisition
des armements dans le cadre de la coopération militaire
européenne.

Nous considérons que des développements dans
ce secteur nous permettraient de progresser sur le chemin
de l'unité européenne.

Le gouvernement italien est d'avis que le moment
est venu de faire un effort commun dans ce domaine vers
une rationalisation des structures existant actuellement.

C'est la raison pour laquelle mon gouvernement a
accueilli favorablement et avec un très vif intérêt la
proposition française d'examiner les problèmes concernant
l'activité du C.P.A. et d'étudier les possibilités
d'établir un programme concret pour cet organe.

Comme l'a affirmé le sous-secrétaire d'Etat
Bemporad
au Conseil ministériel de l'U.E.O. du 15 février
dernier à Luxembourg, notre inclination vers le C.P.A.
est inspirée surtout par la conviction que le C.P.A.
même, plus que les autres organismes européens ou
atlantiques opérant dans le secteur militaire, peut nous
offrir des possibilités concrètes d'actions communes -
pourvu
évidemment que nous nous trouvions en présence
d'une volonté positive en ce sens de la part de tous
les Etats membres.

.../...
U.E.O. CONFIDENTIEL

- 28 -
U.E.O. CONFIDENTIEL
CR (73) 10

Nous avons accueilli favorablement la décision
de maintenir en vie les sous-groupes "recherche opérationnelle"
et "obstacles et barrières", lesquels, il convient de le
noter, exercent des activités différentes de celles des
autres organismes similaires, et pour lesquels il n'y aurait
donc pas à craindre de double emploi.

Nous croyons aussi pouvoir nous rallier à la
suggestion d'une extension des compétences du C.P.A. aux
armements des forces navales et aériennes.

Nous appuyons en outre la proposition d'élever
le niveau des représentants nationaux au sein du C.P.A.,
et nous sommes favorables à la proposition de promouvoir
des réunions des Directeurs nationaux des armements sous
l'égide du C.P.A.

Il faudrait aussi envisager la possibilité de
coordonner davantage l'activité de FINABEL - éventuellement
étendue aux trois forces armées - avec celle du C.P.A.,
qui pourrait éventuellement remplir les fonctions actuelles
du Secrétariat de FINABEL.

Pour le succès de ces initiatives visant à
relancer le C.P.A., même si leur portée peut apparaître
limitée, il faut - nous en sommes très conscients - la
sincère volonté de collaboration que j 'ai mentionnée
tout à l'heure.

Cette sincère volonté de coopération ne fera pas
défaut de la part de l'Italie. Mon gouvernement est
convaincu que, s'il en est de même pour les autres Etats
membres
, les développements futurs dans ce domaine
pourront être d'une grande utilité pour nos pays."

M. von HASE a écouté avec grand intérêt la
déclaration de M. de Beaumarchais. Il en rendra compte
à son gouvernement et demandera des instructions concer-
nant
plus précisément la proposition de convoquer une
réunion spéciale des directeurs nationaux des armements.

.../...
U.E.O. CONFIDENTIEL

L'Ambassadeur rappelle les observations qu'il a
faites à la réunion du Conseil du 5 avril où, après avoir
signalé que d'une façon générale son gouvernement portait
un grand intérêt à un examen du rôle du Comité permanent
des armements
,
il avait ajouté qu'il aimerait cependant
tout d'abord connaître les propositions du C.P.A. lui-même
concernant son activité à venir.
Cela fait, avait-il dit,
il pourrait aussi être utile, après une préparation
appropriée, de réunir les Directeurs nationaux des
armements
afin de connaître leurs propositions concernant
les tâches à venir du C.P.A.

Sir Thomas BRIMELOW prend note de la proposition
présentée par l'Ambassadeur de France et la transmettra à
son gouvernement.
Il rappelle que le point de vue bri-
tannique
a toujours été que pour être fructueuse une réunion
du genre préconisé devrait être soigneusement préparée.

Le baron GEVERS partage l'opinion que vient
d'exprimer Sir Thomas.

Il est convenu en conclusion que la question
figurera à l'ordre du jour de la prochaine réunion du
Conseil
.