Source: Débats de l'Assemblée commune. Compte-rendu in extenso des séances. dir. de publ. Communauté européenne du charbon et de l'acier. Avril 1956, n° 12. Luxembourg: Communauté européenne du charbon et de l'acier. "Communication de M. Paul-Henri Spaak, président du comité intergouvernemental créé par la Conférence de Messine", p. 200-216.

Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.