Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 16.08.1973, n° L 228. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes. "Directive du Conseil du 24 juillet 1973 concernant les mesures déstinées à attenuer les effets de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers", p. 1-2.

Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.