Deuxième rapport sur la mise en œuvre de la décision 93/731/CE du Conseil relative à l'accès du public aux documents du Conseil (19 juin 1998)
Text Deuxième rapport, établi par le secrétaire général du Conseil de l'Union européenne en juin 1998, concernant la mise en œuvre de la décision du Conseil, du 20 décembre 1993, sur l'accès du public à ses documents, en application de l'article 9 de la décision et couvrant la période 1996-1997.
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Source: Archives centrales du Conseil de l'Union européenne, B-1048 Bruxelles/Brussel, rue de la Loi/Wetstraat, 175.
Note du Secrétaire général du Conseil aux Délégations. Objet: Deuxième rapport sur la mise en œuvre de la décision du Conseil 93/731/CE relative à l'accès du public aux documents du Conseil, 6715/2/98 REV 2, INF 32, API 27, JUR 112. Bruxelles: Conseil de l'Union européenne, 15.06.1998. 22 p.
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