Demande d'association de l'Espagne à la Communauté économique européenne (9 février 1962)

Text
Demande d'association de l'Espagne à la Communauté économique européenne (CEE), en date du 9 février 1962, adressée par Fernando María Castiella, ministre espagnol des Affaires étrangères, à Maurice Couve de Murville, président en exercice du Conseil de la CEE.

Source and copyright

Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Fonds CEE et CEEA, CM2. CM2 1970. Dossier concernant l'Accord commercial entre la CEE et l'Espagne, signé 29.06.1970, CM2/1970-851.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2013

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