Demande d'adhésion de Malte à la Communauté économique européenne (16 juillet 1990)

Text
Le 16 juillet 1990, Guido de Marco, vice-Premier ministre et ministre des Affaires européennes et de la Justice de la République de Malte, adresse à Gianni de Michelis, ministre italien des Affaires étrangères et président en exercice du Conseil des Communautés européennes, une lettre dans laquelle il demande l’adhésion de Malte à la Communauté économique européenne.

Source and copyright

Source: Demande de l'adhésion de Malte à la Communauté économique européenne (19 juillet 1990), 7933/90 R/LIMITE M 7. Bruxelles: Conseil des Communautés européennes, 16.07.1990.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012

This document is also available in…

The PDF content cannot be displayed in the browser. To view the content, please install
Download Content