Déclaration d’Ostende faite par le Conseil des ministres de l'UEO (19 novembre 1996)

Text
Suite à la décision unanime des ministres de la Défense de l’Union de l’Europe occidentale (UEO), réunis au sein du Groupe armement de l’Europe occidentale (GAEO), de proposer la création de l’Organisation de l’armement de l’Europe occidentale (OAEO), le Conseil des ministres de l’UEO adopte, le 19 novembre 1996 à Ostende, la Charte de l’OAEO et lui confère le statut d'organisme subsidiaire de l'UEO, en vertu de l'article VIII du traité de Bruxelles modifié.

Source and copyright

Source: Conseil des ministres de l'UEO. Déclaration d'Ostende. Ostende: 19.11.1996. 15 p. http://www.weu.int/index_fr.html.

Copyright: (c) WEU Secretariat General - Secrétariat Général UEO

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